1. Éditeur du site
Le Site pureagentic.co est édité par M. Carl Vuillecard, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial GH Collective, sous la marque éditoriale Pure Agentic.
- Éditeur : Carl Vuillecard
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Nom commercial : GH Collective
- Marque éditrice du Site : Pure Agentic
- Localisation : Domicilié à Poussan (34560), Hérault, France. Adresse postale complète communiquée sur demande à contact@pureagentic.co.
- Immatriculation : Inscrit au répertoire SIRENE de l’INSEE sous le SIREN 918 580 077 (SIRET du siège : 918 580 077 00058)
- N° de TVA intracommunautaire : FR22918580077
- Activité : Programmation informatique, code NAF 62.01Z
- Date de création : 29 août 2022
- Contact : contact@pureagentic.co , pour toute demande, écrire à cette adresse.
- Directeur de la publication : Carl Vuillecard
Pure Agentic conçoit et édite des agents IA et environnements agentiques sur mesure pour les TPE et PME (plugins agents activables en un clic dans des environnements Claude, calibrés sur les outils et processus du client).
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
- Contact : Via le centre de support à vercel.com/help (Vercel ne publie pas de numéro de téléphone).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, sa structure, son arborescence, son interface, ses textes, ses visuels, ses illustrations, son code source, ses marques et son nom de domaine, est la propriété exclusive de Pure Agentic ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur relatives au droit d’auteur, au droit des marques et plus généralement à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Pure Agentic. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Traitement des données personnelles
Dans le cadre de ses services (offre « Claude RGPD » et agents IA), Pure Agentic traite des données à caractère personnel pour le compte de ses clients, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Localisation
Le traitement par intelligence artificielle est réalisé exclusivement au sein de l’Union européenne (Amazon Bedrock, région Europe — Francfort, eu-central-1). Les données ne quittent pas l’Union européenne.
Sous-traitants ultérieurs
- Amazon Web Services (AWS) — hébergement et exécution de l’inférence (Amazon Bedrock), en Union européenne (Francfort). Certifié ISO 27001 et SOC 2.
- Anthropic — fournisseur du modèle Claude (via Amazon Bedrock). Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
Garanties
Traitement en Union européenne, absence de journalisation du contenu des requêtes, absence d’entraînement des modèles sur les données, accès encadré et révocable. Un accord de traitement des données (DPA) est conclu avec chaque client.
Le site collecte les données que vous lui transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, adresse email, téléphone, message), afin de traiter votre demande. Ces données sont acheminées par notre sous-traitant Resend et ne sont utilisées qu’à cette fin. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) ou obtenir le détail des traitements, consultez notre politique de confidentialité ou écrivez-nous à contact@pureagentic.co.
5. Cookies
Le Site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni traceur publicitaire, et ne collecte aucune donnée à des fins de suivi. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés, sans consentement requis. Pour le détail, consultez notre politique de confidentialité.
6. Liens externes et responsabilité
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Pure Agentic n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données.
Pure Agentic s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités. L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Pure Agentic ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, notamment le Tribunal de commerce de Montpellier, sous réserve des dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.