Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Les présentes mentions légales s’appliquent au site pureagentic.co (ci-après « le Site »), édité par Pure Agentic. En accédant au Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve, conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le Site pureagentic.co est édité par M. Carl Vuillecard, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial GH Collective, sous la marque éditoriale Pure Agentic.

  • Éditeur : Carl Vuillecard
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Nom commercial : GH Collective
  • Marque éditrice du Site : Pure Agentic
  • Localisation : Domicilié à Poussan (34560), Hérault, France. Adresse postale complète communiquée sur demande à contact@pureagentic.co.
  • Immatriculation : Inscrit au répertoire SIRENE de l’INSEE sous le SIREN 918 580 077 (SIRET du siège : 918 580 077 00058)
  • N° de TVA intracommunautaire : FR22918580077
  • Activité : Programmation informatique — code NAF 62.01Z
  • Date de création : 29 août 2022
  • Contact : contact@pureagentic.co — pour toute demande, écrire à cette adresse.
  • Directeur de la publication : Carl Vuillecard

Pure Agentic conçoit et édite des agents IA et environnements agentiques sur mesure pour les TPE et PME (plugins agents activables en un clic dans des environnements Claude ou ChatGPT, calibrés sur les outils et processus du client).

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com
  • Contact : Via le centre de support à vercel.com/help (Vercel ne publie pas de numéro de téléphone).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site — sa structure, son arborescence, son interface, ses textes, ses visuels, ses illustrations, son code source, ses marques et son nom de domaine — est la propriété exclusive de Pure Agentic ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur relatives au droit d’auteur, au droit des marques et plus généralement à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Pure Agentic. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture de ses services et de l’utilisation du Site (notamment via le formulaire de contact), Pure Agentic est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Le traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Pour la fourniture de ses agents et environnements agentiques, Pure Agentic s’appuie sur des sous-traitants techniques fournisseurs de modèles de langage, notamment Anthropic (modèles Claude) et OpenAI (modèles ChatGPT). À ce titre, certaines données traitées peuvent être transférées hors de l’Union européenne, dans des conditions encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties propres à chaque fournisseur.

Conformité RGPD des agents

Les agents et environnements agentiques construits par Pure Agentic sont conçus dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021) et de l’EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) pour les transferts hors de l’Union européenne.

Garanties Anthropic (Claude)

Selon les informations publiées par Anthropic sur son centre de confiance, l’éditeur des modèles Claude offre notamment les garanties suivantes :

  • Certifications SOC 2 Type II et ISO 27001.
  • GDPR-ready : Data Processing Addendum (DPA) disponible et conformité aux Clauses Contractuelles Types.
  • Adhésion à l’EU-US Data Privacy Framework, encadrant les transferts UE → US.
  • Pas d’entraînement des modèles sur les données API par défaut.
  • Chiffrement : TLS 1.2+ en transit et AES-256 au repos.
  • Politique de confidentialité Anthropic : anthropic.com/legal/privacy.

Garanties OpenAI (ChatGPT)

Selon les informations publiées par OpenAI sur son centre de confiance, l’éditeur de ChatGPT offre notamment les garanties suivantes :

  • Certification SOC 2 Type II et conformité CCPA / GDPR-ready : Data Processing Addendum (DPA) disponible et conformité aux Clauses Contractuelles Types.
  • Adhésion à l’EU-US Data Privacy Framework, encadrant les transferts UE → US.
  • Pas d’entraînement des modèles sur les données API ni sur les données ChatGPT Business / Enterprise par défaut (politique publiée par OpenAI depuis mars 2023).
  • Chiffrement : TLS 1.2+ en transit et AES-256 au repos.
  • Politique de confidentialité OpenAI : openai.com/policies/row-privacy-policy.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) ou obtenir le détail des traitements, consultez notre politique de confidentialité ou écrivez-nous à contact@pureagentic.co.

5. Cookies

Le Site peut déposer sur votre terminal des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou destinés à améliorer votre expérience. Vous pouvez à tout moment paramétrer leur usage depuis votre navigateur ou consulter le détail de notre politique de gestion des cookies dans notre politique de confidentialité.

6. Liens externes et responsabilité

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Pure Agentic n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données.

Pure Agentic s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités. L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Pure Agentic ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, notamment le Tribunal de commerce de Montpellier, sous réserve des dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.